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Art. 23 Ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr) - Débiteur

Dispositions communes
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Art. 23 OAJAr · Débiteur

1. Les émoluments auxquels sont soumises les autorisations d'exploiter un jeu de petite envergure sont dus par la personne titulaire de l'autorisation.

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