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Art. 2 Ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr) - Voies de droit

Jeux d'adresse de grande envergure
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Art. 2 OAJAr · Voies de droit

1. Les décisions fixant la taxe d'exploitation d'un jeu d'adresse de grande envergure peuvent, dans les trente jours, faire l'objet d'une réclamation auprès du Service.

2. Les décisions sur réclamation sont sujettes à recours au Tribunal cantonal.

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