Art. 16 Ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr) - Renouvellement d'autorisation

1. Avant de procéder au renouvellement de l'autorisation, le Service procède à un réexamen du dossier.

2. Il exige de l'exploitant ou de l'exploitante la production de nouveaux documents.

3. Il sollicite au besoin le préavis des autorités énumérées à l'article 15.

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