Art. 10 Ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr) - Retrait de patente

1. Dans les cas de retrait de patente visés par l'article 15 LAJAr, l'autorité statue après avoir donné à l'exploitant ou à l'exploitante l'occasion de se déterminer, conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

2. Le retrait facultatif est, dans les cas de peu de gravité, remplacé par un avertissement.

3. Si les circonstances le justifient, l'autorité compétente requiert le préavis du préfet et de la Police cantonale.

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