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Art. 1 Ordonnance sur les jeux d'argent (OAJAr) - Taxe d'exploitation

Jeux d'adresse de grande envergure
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Art. 1 OAJAr · Taxe d'exploitation

1. La personne exploitant des jeux d'adresse de grande envergure transmet chaque année au Service de la police du commerce (ci-après: le Service) la liste des jeux exploités, accompagnée de l'autorisation de l'autorité intercantonale et de la période d'exploitation de chaque appareil.

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