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Art. 27 Loi sur les jeux d'argent (LAJAr) - Petites loteries et lotos - Emoluments

Jeux de petite envergure - Autres jeux de petite envergure
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Art. 27 LAJAr · Emoluments

1. Chaque autorisation est soumise à un émolument dont le tarif est fixé par le Conseil d'Etat.

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