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Art. 24 Loi sur les jeux d'argent (LAJAr) - Rapport et présentation des comptes

Jeux de petite envergure - Petits tournois de poker
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Art. 24 LAJAr · Rapport et présentation des comptes

1. Les règles de présentation des comptes et de révision fixées aux articles 48 et 49 al. 3 et 4 LJAr s'appliquent aux exploitants et exploitantes de tournois réguliers.

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