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Art. 21 Loi sur les jeux d'argent (LAJAr) - Conditions générales

Jeux de petite envergure - Petits tournois de poker
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Art. 21 LAJAr · Conditions générales

1. Les exigences ressortant des articles 32, 33, 36, 37, 39 et 40 LJAr et de l'article 39 OJAr s'appliquent à l'ensemble des tournois de poker organisés sur le territoire du canton.

2. L'exploitant ou l'exploitante met à la disposition des joueurs et joueuses, de manière clairement identifiable, les informations nécessaires à la participation au jeu ainsi que des informations relatives à la prévention du jeu excessif.

3. Chaque autorisation est valable pour une durée maximale de six mois.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-2203/2018 (Art. 21 FinfraG)
Financial Market Infrastructure Provider Must Publish Foreign Business Price Lists
This provision requires financial market infrastructures to regularly publish essential information for participants, issuers, and the public.