Art. 18 Loi sur les jeux d'argent (LAJAr) - Ordre et tranquillité publics

1. La personne responsable de la salle de jeu est tenue de garantir l'ordre dans les locaux; en cas de nécessité, elle fait appel à la police.

2. Elle prend toutes les mesures nécessaires pour que l'exploitation de la salle de jeu n'incommode pas le voisinage.

3. Si les circonstances l'exigent, des charges tendant à sauvegarder l'ordre et la tranquillité publics peuvent lui être imposées.

4. En cas de désordre, la fermeture provisoire peut être ordonnée pour une durée n'excédant pas trente jours.

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