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Art. 17 Loi sur les jeux d'argent (LAJAr) - Protection des personnes mineures

Jeux de grande envergure - Salles de jeu
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Art. 17 LAJAr · Protection des personnes mineures

1. Les personnes âgées de moins de 18 ans révolus n'ont pas accès aux salles de jeu.

2. La personne exploitant une salle de jeu est responsable de l'observation de cette prescription.

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