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Art. 14 Loi sur les jeux d'argent (LAJAr) - Locaux

Jeux de grande envergure - Salles de jeu
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Art. 14 LAJAr · Locaux

1. Toute salle de jeu doit répondre aux exigences de sécurité, de salubrité et d'hygiène prévues par la législation spéciale en matière de police des constructions, de police du feu et de santé. Les dispositions en matière de protection de l'environnement et d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite demeurent réservées.

2. L'implantation d'une salle de jeu est soumise à la restriction énoncée à l'article 71 al. 3 OJAr.

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