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Art. 12 Loi sur les jeux d'argent (LAJAr) - Personne morale

Jeux de grande envergure - Salles de jeu
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Art. 12 LAJAr · Personne morale

1. Si une personne morale entend exploiter une salle de jeu, la patente est accordée à la personne physique responsable de la gestion.

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