Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
957.11 CH-FR

Art. 6 Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque - Entrée en vigueur

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

← Art. 5 Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Autorité compétente

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →