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Art. 5 Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque - Droit transitoire

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Art. 5 Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · Droit transitoire

1. Les dispositions transitoires prévues par la législation fédérale demeurent réservées.

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