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Art. 3 Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque - Autorisation

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Art. 3 Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque · Autorisation

1. L'autorisation est accordée sur la base d'une demande complète, conforme aux conditions de la législation fédérale.

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