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Art. 1 Loi sur l'accès des jeunes aux médias - But

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Art. 1 Loi sur l'accès des jeunes aux médias · But

1. La présente loi vise à favoriser l'accès à l'information et la formation de l'opinion des jeunes.

Mesure Art. 2 Loi sur l'accès des jeunes aux médias →

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