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Canton de Fribourg 952.81

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (3 Articles)

Art. 1 Arrêté fixant définitivement la durée des mascarades Ouvrir la source officielle

1. Les mascarades sont limitées, dorénavant et à partir de l'année courante, aux dimanche, lundi et mardi du carnaval.

Art. 2 Arrêté fixant définitivement la durée des mascarades Ouvrir la source officielle

1. Les préfectures sont chargées de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Art. 3 Arrêté fixant définitivement la durée des mascarades Ouvrir la source officielle

1. Cette décision sera publiée dans la Feuille officielle et insérée au Bulletin des lois.

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