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Art. 91 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Modifications - Règlement d'exécution de la loi sur la police du commerce

Dispositions transitoires et finales - Dispositions finales
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Art. 91 REPu · Règlement d'exécution de la loi sur la police du commerce

1. Le règlement du 17 février 1959 d'exécution de la loi sur la police du commerce est modifié comme il suit

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