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Art. 90 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Modifications - Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics

Dispositions transitoires et finales - Dispositions finales
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Art. 90 REPu · Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics

1. Le règlement du 20 mai 1974 d'exécution de la loi du 21 novembre 1972 sur les établissements publics, la danse et le commerce des boissons est modifié comme il suit

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