Art. 88 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Certificat de capacité

1. Le certificat cantonal de capacité professionnelle pour exploitant d'établissement public délivré avant l'entrée en vigueur du présent règlement demeure valable.

2. Le certificat cantonal de capacité professionnelle pour tenancier de tea-room demeure valable pour l'exploitation d'un établissement où ne sont servis que des articles de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de glacerie ainsi que des boissons avec ou sans alcool.