Art. 8 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Patente B+

1. La demande de patente B+ est accompagnée d'un descriptif du concept d'exploitation, précisant notamment les éléments suivants

a) la clientèle visée;

b) les animations prévues (diffusion de musique, retransmissions sportives ou culturelles sur écran, animations de nature musicale telles que concerts, karaokés, prestations de disc-jockeys);

c) les mesures destinées à assurer la limitation des nuisances (bruit, déchets, etc.).

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