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Art. 76 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Contrôle des hôtes - Registre

Hôtellerie et restauration - Exploitation (art. 5, 22, 23, 31, 46 à 49bis, 53a, 57 et 60 LEPu)
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Art. 76 REPu · Registre

1. L'exploitant inscrit quotidiennement dans un registre ad hoc ou enregistre selon un autre système admis par le Service les hôtes qu'il loge.

2. Le registre est délivré sur demande par le Service.

3. Il doit être conservé cinq ans dans l'établissement, même en cas de changement d'exploitant.

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