Art. 72 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Niveau sonore

1. Le titulaire d'une patente B+, D, E ou H de buvette de cinéma, de théâtre ou de salle de concert et de spectacle qui entend utiliser ou modifier une installation de sonorisation ou d'amplification du son capable d'engendrer des niveaux sonores susceptibles de mettre en danger l'appareil auditif de la clientèle doit l'annoncer au Service de l'environnement avant la mise en exploitation.

2. La mesure et le réglage du niveau sonore sont placés sous la responsabilité de l'exploitant.