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Art. 70 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Patente H - Prolongations

Hôtellerie et restauration - Exploitation (art. 5, 22, 23, 31, 46 à 49bis, 53a, 57 et 60 LEPu)
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Art. 70 REPu · Prolongations

1. Sur requête motivée et présentée à la préfecture, l'établissement dont l'exploitant est au bénéfice d'une patente H peut être ouvert en dehors de l'horaire indiqué sur la patente.

2. Dans ces circonstances, l'autorisation est délivrée par le préfet conformément à l'article 48 de la loi.

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