Art. 7 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Demande de patente pour une manifestation temporaire

1. La demande de patente pour une manifestation temporaire est adressée par écrit au préfet, accompagnée des renseignements suivants

a) le lieu précis de la manifestation et la capacité d'accueil;

b) le genre, la date et la durée de la manifestation;

c) le nom et l'adresse de la personne responsable.

2. Si les circonstances le justifient, le préfet peut exiger la production de renseignements ou documents complémentaires; il peut en particulier exiger l'élaboration d'un concept d'exploitation couvrant notamment les aspects de santé, de sécurité, de sécurité alimentaire, de transports et de protection de la jeunesse.

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