Art. 69 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Patente H - Période et horaire d'ouverture

1. La période d'ouverture et l'horaire d'exploitation de l'établissement dont l'exploitant est au bénéfice d'une patente H sont fixés de cas en cas, en fonction du déroulement de l'activité principale dont il dépend.

2. L'heure d'ouverture ne peut toutefois intervenir avant 8 heures, et l'heure de fermeture ne peut en principe dépasser 23 heures.

3. Pour tenir compte de la programmation tardive de l'activité culturelle, les buvettes de cinémas, de théâtres, de salles de concerts et de spectacles peuvent être exploitées au-delà de 23 heures, mais au plus tard une heure après la fin de la représentation. Une exploitation exceptionnelle au-delà de 3 heures du matin est toutefois soumise à une obligation d'annonce à la préfecture, au plus tard vingt jours avant la représentation.

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