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Art. 67a Règlement sur les établissements publics (REPu) - Utilisation des locaux

Hôtellerie et restauration - Exploitation (art. 5, 22, 23, 31, 46 à 49bis, 53a, 57 et 60 LEPu)
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Art. 67a REPu · Utilisation des locaux

1. En dehors des heures d'ouverture autorisées, l'exploitant ne peut servir des mets ou des boissons qu'aux personnes qui vivent dans son ménage ou sont contractuellement à son service.

Sauf motifs valables, tels que l'entretien des installations, la présence de tiers dans les espaces de consommation est interdite.

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