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Art. 66 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Ouverture anticipée

Hôtellerie et restauration - Exploitation (art. 5, 22, 23, 31, 46 à 49bis, 53a, 57 et 60 LEPu)
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Art. 66 REPu · Ouverture anticipée

1. L'autorisation d'avancer l'heure d'ouverture peut être accordée en faveur d'un établissement situé sur un axe routier ou ferroviaire important ou dans une région touristique qui connaît dès le matin une circulation accrue.

2. Le préfet requiert le préavis de l'autorité communale.

3. L'autorisation est délivrée pour une période d'une année au plus, au terme de laquelle le préfet procède à son réexamen.

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