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Art. 63 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Voies de droit

Hôtellerie et restauration - Emoluments et taxes (art. 41, 42 et 48 LEPu) - Taxes d'exploitation
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Art. 63 REPu · Voies de droit

1. Les décisions fixant la taxe d'exploitation d'un établissement public peuvent, dans les trente jours, faire l'objet d'une réclamation auprès du Service.

2. Les décisions sur réclamation sont sujettes à recours au Tribunal cantonal.

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