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Art. 60 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Encaissement

Hôtellerie et restauration - Emoluments et taxes (art. 41, 42 et 48 LEPu) - Emoluments
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Art. 60 REPu · Encaissement

1. Le Service est chargé de l'encaissement des émoluments.

2. Pour les décisions relevant de la compétence du préfet, les émoluments sont encaissés par la préfecture.

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