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Art. 56 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Changement de dénomination

Hôtellerie et restauration - Emoluments et taxes (art. 41, 42 et 48 LEPu) - Emoluments
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Art. 56 REPu · Changement de dénomination

1. En cas de modification de la dénomination d'un établissement public en cours d'exploitation, l'autorité d'approbation perçoit un émolument de 100 francs.

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