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Art. 54 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Refus, retrait et renouvellement de patente

Hôtellerie et restauration - Emoluments et taxes (art. 41, 42 et 48 LEPu) - Emoluments
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Art. 54 REPu · Refus, retrait et renouvellement de patente

1. Pour tout refus, retrait ou renouvellement de patente, l'autorité compétente perçoit un émolument de 50 à 300 francs.

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