Art. 52 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Retrait

Hôtellerie et restauration - Validité et retrait de patente (art. 30, 38 et 39 LEPu)

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Art. 52 REPu · Retrait

1. Dans les cas de retrait visés par les articles 38 et 39 de la loi, l'autorité statue après avoir donné à l'exploitant l'occasion de se déterminer, conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

2. Le retrait facultatif de la patente est, dans les cas de peu de gravité, remplacé par un avertissement.

3. Si les circonstances le justifient, l'autorité compétente requiert le préavis du préfet.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

603 2019 111 · fr (art. 52 al. 2 REPu)

Appeal Against Discotheque License Withdrawal Over Security and Attendance Violations

The decision to withdraw the license was annulled and replaced by a warning based on this provision.

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