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Art. 49 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Permis d'occuper

Hôtellerie et restauration - Locaux et installations mobiles (art. 36 LEPu)
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Art. 49 REPu · Permis d'occuper

1. Avant la mise en exploitation d'un nouvel établissement ou d'un établissement transformé, le titulaire de la patente requiert le permis d'occuper de la commune.

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