Art. 48 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Protection de l'environnement

1. Les immissions résultant de l'exploitation d'un établissement public, d'une cuisine ambulante ou d'une manifestation temporaire doivent être conformes à la législation relative à la protection contre le bruit.

2. Le Service de l'environnement se détermine de cas en cas sur la limitation de ces immissions.

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