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Art. 47 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Sécurité alimentaire

Hôtellerie et restauration - Locaux et installations mobiles (art. 36 LEPu)
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Art. 47 REPu · Sécurité alimentaire

1. Tout établissement public, toute cuisine ambulante et toute installation destinée à une manifestation temporaire doivent être conformes à la législation relative aux denrées alimentaires.

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