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Art. 46 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Police du feu

Hôtellerie et restauration - Locaux et installations mobiles (art. 36 LEPu)
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Art. 46 REPu · Police du feu

1. Tout établissement public, toute cuisine ambulante et toute installation destinée à une manifestation temporaire doivent satisfaire à la législation spéciale relative à la police du feu ainsi qu'aux normes de construction établies en la matière.

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