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Art. 3d Règlement sur les établissements publics (REPu) - Cuisine ambulante (patente V)

Notions (art. 14 à 21 LEPu)
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Art. 3d REPu · Cuisine ambulante (patente V)

1. Le véhicule ou la remorque vendant des mets cuisinés ou transformés à emporter ne peut pas disposer de mobilier accessoire destiné à permettre la consommation sur place.

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