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Art. 3b Règlement sur les établissements publics (REPu) - Etablissement de restauration permanente (patente F)

Notions (art. 14 à 21 LEPu)
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Art. 3b REPu · Etablissement de restauration permanente (patente F)

1. L'établissement de restauration permanente doit offrir des prestations sous forme de mets et de boissons tant en vue d'une consommation sur place qu'au travers d'un concept de vente à emporter.

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