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Art. 33 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Emolument

Hôtellerie et restauration - Connaissances professionnelles (art. 31 à 35 LEPu) - Examen
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Art. 33 REPu · Emolument

1. La participation à une session d'examens est soumise au paiement d'un émolument de 100 à 800 francs fixé en fonction du programme de formation.

2. Le Service fixe pour chaque candidat le montant de l'émolument qui est payable d'avance et reste acquis à l'Etat indépendamment du résultat de l'examen.

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