Art. 3 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Etablissement avec ou sans alcool (patente B ou C)

1. Les catégories d'établissements publics avec ou sans alcool recouvrent plusieurs types d'établissements dont l'appellation varie en fonction de l'infrastructure à disposition et des prestations offertes à la clientèle.

2. Entrent dans ces catégories notamment les types suivants

a) les établissements où sont servies exclusivement des boissons tels que les cafés et les pubs;

b) les établissements où sont servis des mets et des boissons tels que les cafés-restaurants;

c) les établissements où sont servis des articles de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de glacerie ainsi que des boissons tels que les tea-rooms;

d) les établissements dans lesquels la consommation de mets et de boissons est accessoire à la vente de ces produits à emporter tels que les snacks, les croissanteries et les crêperies, sous réserve des cas visés par l'article 3c.

3. La patente détermine le type d'établissement et les droits qui lui sont rattachés.

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