Art. 29 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Programme de formation partielle

1. Dans les cas visés par l'article 22 al. 1 let. a à c, le candidat est tenu de suivre un cours relatif au régime d'autorisations.

2. Dans les cas visés par l'article 22a, le candidat est tenu de suivre un cours relatif au régime d'autorisations, à la sécurité alimentaire, à la sécurité au travail, au droit du travail, aux décomptes de salaires et aux assurances sociales.

3. Dans les cas visés par l'article 22 al. 3, le Service détermine le programme de cours à suivre.

4. Dans les cas visés par l'article 31 al. 3 de la loi, le candidat qui désire obtenir une patente G, T ou V est tenu de suivre un cours relatif au régime d'autorisations, à la sécurité alimentaire, à la sécurité au travail, au droit du travail, au travail au noir, aux décomptes de salaires et aux assurances sociales; le candidat qui désire obtenir une patente U est tenu de suivre un cours relatif au régime d'autorisations, à la sécurité alimentaire et à la sécurité au travail.

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