Art. 26 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Emolument

1. L'émolument d'inscription est soumis à l'approbation du Service et fixé en fonction du cours.

2. Il est versé par le candidat avant l'ouverture du cours.

3. Si le candidat se retire du cours pour des motifs excusables tels qu'une maladie ou un accident attestés par un certificat médical ou le décès d'un proche, l'émolument d'inscription lui est remboursé, après déduction des frais encourus.

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