Legislator Jurisprudence & Législation
952.11 ÖGRREPULOP CH-FR

Art. 25 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Fréquence

Hôtellerie et restauration - Connaissances professionnelles (art. 31 à 35 LEPu) - Formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (80 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 REPu · Fréquence

1. La fréquence des cours mis sur pied chaque année est déterminée en collaboration avec le Service, sur la base du nombre d'inscriptions.

← Art. 24 REPu Règlement sur les établissements publics (REPu) - Etablissement public Art. 26 REPu →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →