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Art. 2 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Etablissement hôtelier (patente A)

Notions (art. 14 à 21 LEPu)
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Art. 2 REPu · Etablissement hôtelier (patente A)

1. L'établissement hôtelier est un établissement public qui doit disposer d'unités de logement à un ou deux lits principaux ainsi que d'une infrastructure permettant à l'exploitant d'assurer des prestations d'accueil et de service à la clientèle incluant au moins le service du petit déjeuner.

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