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Art. 18 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Patente B+

Hôtellerie et restauration - Procédure de préavis
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Art. 18 REPu · Patente B+

1. La demande de patente B+ est soumise au préavis de l'autorité communale, de la Police cantonale, du Service de l'environnement et du Service de la police du commerce.

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