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Art. 16 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Etablissement en activité

Hôtellerie et restauration - Procédure de préavis
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Art. 16 REPu · Etablissement en activité

1. La demande de patente en vue de la reprise d'un établissement public en activité est soumise aux préavis des autorités communale et préfectorale.

2. Si les circonstances le justifient, le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, par le chimiste cantonal, le Service de l'environnement et l'Union fribourgeoise du tourisme sont également consultés.

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