Art. 14 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Cuisine ambulante

1. La demande de patente en vue de la mise en exploitation d'une cuisine ambulante est soumise au préavis du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, par le chimiste cantonal, ainsi qu'à celui du Service de l'environnement.

2. Dans un souci de coordination avec les demandes de patente K pour une manifestation temporaire disposant de cuisines ambulantes, le Service transmet la demande aux autorités préfectorales.

3. Si la demande englobe l'exploitation de locaux annexes, elle est soumise aux préavis énumérés à l'article 13 al. 1.

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