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Art. 1 Règlement sur les établissements publics (REPu) - Etablissement public

Notions (art. 14 à 21 LEPu)
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Art. 1 REPu · Etablissement public

1. L'établissement public est celui qui offre contre rémunération, à un nombre indéterminé de personnes, logement, mets ou boissons à consommer sur place.

Règlement sur les établissements publics (REPu) - Etablissement public Art. 2 REPu →

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