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952.1 ÖGGLEPU CH-FR

Art. 77 Loi sur les établissements publics (LEPu) - Modification

Dispositions pénales, transitoires et finales - Dispositions finales
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Art. 77 LEPu · Modification

1. La loi du 21 novembre 1972 sur les établissements publics, la danse et le commerce des boissons est modifié comme suit

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